Marque enregistrée - Marque en vigueur

7 MED : Par respect de la femme
7 MED INDUSTRIE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4247485
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/02/2026
7 MED : Par respect de la femme de 7 MED INDUSTRIE

Présentation de la marque 7 MED : Par respect de la femme

Déposée le 8 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 7 MED INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « 7 MED : Par respect de la femme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 7 MED INDUSTRIE domicilié(e) BIOPARC - 03270 - HAUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 827 321 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque 7 MED : Par respect de la femme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 MED : Par respect de la femme arrivera à expiration en date du 8 février 2026.

7 MED INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : ML 375 - 7 MED , 7 MED TT. 380 , 7 MED 380 NSTA , 7 MED 380 NSHA , 7 MED ML 375 , ML 380 - 7 MED , 7 MED 380 TSTA , 7 MED 380 TSHA , 7 MED UT. 380 , 7 MED - CH 10


7 MED INDUSTRIE, société par actions simplifiée - BIOPARC - 03270 - HAUTERIVE - France - SIREN 412827321


CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Produits et préparations pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Stérilets contraceptifs non chimiques, appareils et instruments gynécologiques ;

Services médicaux, consultations en matière de pharmacie, services de gynécologie, services de santé. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, tous ces services étant rendus sous contrôle médical.